Evelyne Brun Photographe est photographe professionnelle.
Evelyne Brun Photographe
Tél : 06 37 49 61 49
Site internet : www.evelynebrunphotographe.com
N° siret : 804 297 224 00011
APE : 0149Z
La prestation Evelyne Brun Photographe consiste en :
Intervention dans toute la France.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de Evelyne Brun Photographe par tout client, toute personne physique ou morale.
Le fait de passer commande, notamment par acceptation du devis, implique l’adhésion entière sans réserve du aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Evelyne Brun Photographe, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
En acceptant le devis, le client reconnaît que préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Evelyne Brun Photographe, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Le client reconnaît notamment avoir pris connaissance du travail de Evelyne Brun Photographe présenté sur son site qui reflète son orientation artistique et son regard d’auteur.
Les photographies de Evelyne Brun Photographe sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose, notamment :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L-111-1 du CPI
L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite.
L’auteur jouit du droit au respect de son nom.
Toute diffusion d’une photographie doit être accompagnée du nom de l’auteur d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.
La mention de l’auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l’image.
Toute utilisation contrevenant au CPI ou non prévue dans les conditions générales devra faire l’objet d’un nouvel accord et d’une nouvelle cession calculée sur la base des tarifs en vigueur.
Le paiement des frais de support et ou de production n’implique pas la propriété intellectuelle de l’œuvre par le diffuseur. Toute utilisation non prévue par les conditions générales ou effectuée nonobstant le défaut de paiement des droits à l’auteur est constitutive de contrefaçon, délit pénal visé par les articles L 122-4 et L335-2 du Code le Propriété Intellectuelle.
Prix sur devis selon format et support
Un tirage d’auteur est une création originale, signée par l’auteur, numérotée et dont le tirage est limité à 29 exemplaires plus 1 pour l’auteur, réalisée chez un prestataire spécialisé (Central Dupon Images Paris ou équivalent)
3 tarifs HT + frais de déplacement :
Prix : forfaits selon l’option choisies
Suppléments :
Forfait incluant fichiers numériques HD remis sur CD ou clé USB
Minimum 30 fichiers HD pour le forfait 1, précision sur devis pour les forfaits suivants.
Le taux de TVA appliqué sera le taux de TVA en vigueur à la date de l’établissement du devis ou de la facturation et varie en fonction de la prestation concernée.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la distance (+50 kms AR) . Ils sont indiqués au devis.
Lorsque la date est fixée pour une séance photo-shooting programmée ou un reportage photo organisé pour un commanditaire, un acompte de 50% est demandé par chèque avec un encaissement à la date de la prestation.
Pour les séances de photo-shooting animalière, la date est fixée d’un commun accord avec le client en fonction des disponibilités de chacun, et confirmée le jour même par sms, mail ou téléphone (l’un ou l’autre des ces moyens de communication) selon les conditions météorologiques.
Le paiement a lieu avant la livraison des fichiers ou tirages.
Pour les prestations de prises de vue, le paiement se fait en deux fois : par un acompte de 50% à la réservation (blocage de la date) et le solde de 50% le jour de la prestation par les moyens de paiement suivants :
Une facture est délivrée pour chaque prestation.
Les fichiers sont expédiés au maximum 7 jours ouvrés après le règlement.
Pour les tirages, le délai est indiqué sur chaque devis en fonction du support choisi et du prestataire
– Si l’annulation a lieu une fois sur place (absence du client au lieu de rdv, absence des animaux, lieu inaccessible…), les 50% d’acompte seront encaissés et 70% du solde seront facturés et exigibles.
– Si l’annulation a lieu avant la prestation :
1 à 30 jours de la date retenue : 50% d’acompte encaissés
– Dans le cas d’une annulation pour conditions méteo inadéquates et convenues d’un commun accord, la prestation est reportée dans un délai de 6 mois. Le chèque d’acompte de 50% est encaissé.
Evelyne Brun Photographe se réserve le droit sauf avis contraire et écrit du client avant la réalisation du travail, d’utiliser les photos réalisées à des fins de communication promotionnelle sur tous supports que Evelyne Brun Photographe jugera adéquat.
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Caen dont dépend Evelyne Brun Photographe, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 151-1 à L 157-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La Saisine du médiateur est gratuite. Toutefois le consommateur devra justifier avoir au préalable, et par écrit, tenté de régler l’amiable son litige avec le professionnel.
