Lifestyle & all sports with animals

Conditions Générales de Vente

Présentation de l’activité

Evelyne Brun Photographe est photographe professionnelle.

Evelyne Brun Photographe
Tél : 06 37 49 61 49
Site internet : www.evelynebrunphotographe.com

N° siret : 804 297 224 00011
APE : 0149Z

La prestation Evelyne Brun Photographe consiste en :

  • Des prises de vue sur des évènements publics ou privés sur demandes des organisateurs (manifestations sportives, évènement d’entreprise, cérémonies…), la post-production, la mise en ligne sur le site internet evelynbrunphotographe.com de photos proposées à la vente
  • Des séances de photo-shooting à la demande d’un commanditaire, particulier ou professionnel
  • Vente de fichiers HD des photos prises par Evelyne Brun Photographe
  • Vente de tirages sur tous supports des photos prises par Evelyne Brun Photographe
  • Vente de coupon cadeau pour offrir parmi l’une des différentes prestations proposées

Intervention dans toute la France.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de Evelyne Brun Photographe par tout client, toute personne physique ou morale.
Le fait de passer commande, notamment par acceptation du devis, implique l’adhésion entière sans réserve du aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Evelyne Brun Photographe, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

En acceptant le devis, le client reconnaît que préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Evelyne Brun Photographe, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Le client reconnaît notamment avoir pris connaissance du travail de Evelyne Brun Photographe présenté sur son site qui reflète son orientation artistique et son regard d’auteur.

Propriété intellectuelle & prestations photographiques de Evelyne Brun Photographe

Les photographies de Evelyne Brun Photographe sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose, notamment :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article L-111-1 du CPI

L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite.

L’auteur jouit du droit au respect de son nom.

Toute diffusion d’une photographie doit être accompagnée du nom de l’auteur d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.

La mention de l’auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l’image.

Toute utilisation contrevenant au CPI ou non prévue dans les conditions générales devra faire l’objet d’un nouvel accord et d’une nouvelle cession calculée sur la base des tarifs en vigueur.

Le paiement des frais de support et ou de production n’implique pas la propriété intellectuelle de l’œuvre par le diffuseur. Toute utilisation non prévue par les conditions générales ou effectuée nonobstant le défaut de paiement des droits à l’auteur est constitutive de contrefaçon, délit pénal visé par les articles L 122-4 et L335-2 du Code le Propriété Intellectuelle.

Prix

Droits d’exploitation d’un fichier HD* d’une photo réalisée par Evelyne brun photographe
* un fichier HD est défini par sa dimension en px, soit 1070x720px

  • Achat de fichier pour un usage privé : Est considéré comme usage privé l’utilisation dans le cadre privé et les réseaux sociaux au nom de la personne cliente, des fichiers et des photos correspondantes éventuellement tirées par le client à partir des fichiers HD achetés.
    Tout autre utilisation ou impression des fichiers numériques est exclu sans accord préalable ECRIT de Evelyne Brun Photographe et devis spécifique (impression sur objet, publication commerciale, site internet commercial…).
    Prix : 10€ TTC
  • Achat de fichier pour un usage commercial : utilisation des fichiers pour des activités commerciales (catalogue, dépliant, brochure, site internet, affiche, carte postale …) : Prix sur devis en fonction du nombre d’exemplaires, de la diffusion et de la durée de l’exploitation
  • Achat de fichier pour de l’édition grand public ou interne à une organisation : utilisation des fichiers pour une publication de type livre, journal ou magazine, support interne d’une entreprise : Prix sur devis en fonction du nombre d’exemplaires, de la diffusion et de la durée de l’exploitation
  • Achat de fichier pour une campagne publicitaire : Prix sur devis en fonction du nombre d’exemplaires, de la diffusion et de la durée de l’exploitation, de la zone géographique.

Photo-shooting animalier

  • Les prix varient de 190€ HT, 390€ HT, ou 590€ HT selon l’animal (chien, cheval, chat, nac…), le nombre d’animaux à photographier, les conditions de prise de vue (liberté, animal peu apprivoisé, lieu difficile d’accès…) la durée de la séance et la localisation.
  • Prix sur devis pour une commande spéciale
  • Tout achat d’une séance de photo-shooting comprend 12 fichiers HD livrables dans les 7 jours de la prestations. Tous fichiers supplémentaires ou tirages seront facturés en supplément après acceptation du devis par le client.
  • Au-delà de 50kms A/R, les frais de déplacement sont en plus

Tirage

  • Papier format 20×30 réalisé par Evelyne Brun Photographe avec une Imprimante Pro par sublimation thermique : Prix 20€TTC, 30€TTC avec le fichier HD correspondant vendu dans le cadre d’un usage privé
  • Tirages papier autre format, toile, alu-Dibond, plexi : sur devis

Tirage d’Auteur

Prix sur devis selon format et support

Un tirage d’auteur est une création originale, signée par l’auteur, numérotée et dont le tirage est limité à 29 exemplaires plus 1 pour l’auteur, réalisée chez un prestataire spécialisé (Central Dupon Images Paris ou équivalent)

Photo-shooting en immobilier

3 tarifs HT + frais de déplacement :

  • 12 photos : 90€
  • 24 photos : 120€
  • 36 photos : 150€

Photo-shooting Mariage

Prix : forfaits selon l’option choisies

  • Forfait 1 : Cérémonie seule (religieuse ou civile) : 400€ TTC
  • Forfait 2 : Cérémonie + Vin d’honneur : 700 € TTC
  • Forfait 3 : Cérémonie + Vin d’honneur + début de soirée : 900€ TTC
  • Forfait 4 : Cérémonie + Vin d’honneur + soirée (jusqu’à 1h du matin) : 1 100€ TTC

Suppléments :

  • Préparatifs (essai, répétition, coiffeur, arrivée des témoins ou amis…) : + 100€ TTC
  • Cérémonie supplémentaire (religieuse ou civile) : + 100€ TTC
  • Livre-photo : 150€
  • Tirages : sur devis selon format et support

Forfait incluant fichiers numériques HD remis sur CD ou clé USB
Minimum 30 fichiers HD pour le forfait 1, précision sur devis pour les forfaits suivants.

Le taux de TVA appliqué sera le taux de TVA en vigueur à la date de l’établissement du devis ou de la facturation et varie en fonction de la prestation concernée.

Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la distance (+50 kms AR) . Ils sont indiqués au devis.

Acompte

Lorsque la date est fixée pour une séance photo-shooting programmée ou un reportage photo organisé pour un commanditaire, un acompte de 50% est demandé par chèque avec un encaissement à la date de la prestation.

Pour les séances de photo-shooting animalière, la date est fixée d’un commun accord avec le client en fonction des disponibilités de chacun, et confirmée le jour même par sms, mail ou téléphone (l’un ou l’autre des ces moyens de communication) selon les conditions météorologiques.

Paiement

Le paiement a lieu avant la livraison des fichiers ou tirages.
Pour les prestations de prises de vue, le paiement se fait en deux fois : par un acompte de 50% à la réservation (blocage de la date) et le solde de 50% le jour de la prestation par les moyens de paiement suivants :

  • – Chèque bancaire en euro
  • Virement bancaire en euro émis d’une banque de l’union européenne
  • Espèces en euro

Une facture est délivrée pour chaque prestation.

Date de livraison

Les fichiers sont expédiés au maximum 7 jours ouvrés après le règlement.

Pour les tirages, le délai est indiqué sur chaque devis en fonction du support choisi et du prestataire

Conditions d’annulation ou de report de prestation

– Si l’annulation a lieu une fois sur place (absence du client au lieu de rdv, absence des animaux, lieu inaccessible…), les 50% d’acompte seront encaissés et 70% du solde seront facturés et exigibles.

– Si l’annulation a lieu avant la prestation :
1 à 30 jours de la date retenue : 50% d’acompte encaissés

– Dans le cas d’une annulation pour conditions méteo inadéquates et convenues d’un commun accord, la prestation est reportée dans un délai de 6 mois. Le chèque d’acompte de 50% est encaissé.

Communication

Evelyne Brun Photographe se réserve le droit sauf avis contraire et écrit du client avant la réalisation du travail, d’utiliser les photos réalisées à des fins de communication promotionnelle sur tous supports que Evelyne Brun Photographe jugera adéquat.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Caen dont dépend Evelyne Brun Photographe, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 151-1 à L 157-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La Saisine du médiateur est gratuite. Toutefois le consommateur devra justifier avoir au préalable, et par écrit, tenté de régler l’amiable son litige avec le professionnel.